Conditions générales de vente
LA CABANE DE WIKI
Champ d‘application
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à toutes les relations d’affaires entre MPA CREATION Sàrl (ci-après dénommée «MPA», «nous» ou «l’entreprise») et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur» ou «vous») concernant des produits physiques et/ou des produits immatériels (ci-après «produits») achetés en ligne via notre site Internet LA CABANE DE WIKI accessible via http://shop.la-cabane-de-wiki.ch (ci-après dénommé «boutique en ligne» ou «site Internet») ou par tout autre moyen de vente, y compris lors de vente en boutiques ou lors d’expositions. Ces CGV ne s’appliquent en revanche pas à la fabrication de produits sur mesure qui est soumise aux Conditions Générales de Création.
La boutique en ligne est exploitée par la société à responsabilité limitée de droit suisse MPA CREATION Sàrl, ayant son siège à Route du Vallon 72, 1832 Villard-sur-Chamby, Suisse.
En passant une commande, respectivement en procédant à un achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
MPA n’accepte aucune condition divergente de la part du client. S’il devait toutefois y avoir des dérogations à ce principe, les accords individuels devront être expressément convenus par écrit. Dans ce cas, ces accords expresses prévaudront sur les présentes CGV.
MPA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toute commande, respectivement tout achat, effectué après publication par MPA de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de ces dernières, y compris la politique de confidentialité.
1. Enregistrement
Avant toute utilisation de la boutique en ligne, le client doit s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Il s'assure de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de l'enregistrement. En cas de changement d'adresse ou de toute autre modification survenant après l'enregistrement, le client s'engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Le client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
2. Conclusion du contrat
Vente sur la boutique en ligne
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité de MPA, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel, respectivement une invitation de passer commande de l’un de nos produits en ligne. MPA se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, les brochures, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits n’engagent pas MPA et sont non-contractuels.
Le client peut passer commande ferme des produits qu’il a choisis via notre boutique en ligne. Le client peut également mettre les produits qu’il a sélectionnés dans le « panier d’achat » sans que cela ne soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton [terme figurant sur le bouton de commande] à la fin du processus de commande. Avant l’envoi définitif d’une commande, le client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.
Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Avant confirmation écrite de la part de MPA, les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour MPA. Après l’acceptation de votre commande par MPA, le contrat de vente a force obligatoire.
MPA se réserve le droit de refuser une commande, sans justification, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire, si une commande atteint un montant supérieur à Fr. 1'000, si un produit devait ne plus être disponible ou encore en cas de suspicion de fraude ou de comportements contraires aux obligations contractuelles ou légales. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés.
Vente sur un point de vente (exposition, marché, boutique, dépôt et autres lieux)
Les dispositions générales sur la conclusion d’un contrat de vente selon le Code des obligations s’appliquent. En dehors des règles sur la conclusion du contrat, les clauses prévues dans les présentes CGVs s’appliquent sans réserve, à l’exclusion de toutes autres dispositions.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) et comprennent la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA) et, si applicable, taxe anticipée de recyclage (TAR) incluse. Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes et d’expédition ainsi que la TVA, figure à la fin du processus de commande fait foi. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifiés. En cas de rupture de stock ainsi que d’achats effectués pour le client, c’est le prix en vigueur le jour de la commande qui vaut.
4. Livraison
L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse.
Les modes de livraison possible et les frais de livraison dépendent des produits et de la valeur des ces derniers (notamment de leur taille, poids et fragilité). Les modes de livraison possible et les frais de livraison sont indiqués sur la boutique en ligne ou sur le lieu de vente.
A moins d’indications divergentes sur le site Internet lors de la passation de commande ou d’autres conditions de livraisons du prestaire de la livraison, les conditions suivantes s’appliquent :
Pour une livraison à l’adresse indique par le client :
· Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison ou s’il n’a pas donné de consigne spécifique pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres, le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.
· Si une plage de livraison a été convenue et que malheureusement personne ne devait réceptionner le colis, les frais de déplacement vous seront quand même facturés. Si vous souhaitez déplacer un rendez-vous de livraison, il faut nous écrire par courrier ou par courriel au minimum 48h à l’avance. Un SMS de confirmation vous sera envoyé pour confirmer notre venue.
· Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
· Frais de livraison à la charge de l’acheteur.
· MPA s’engage à respecter la chaîne du froid jusqu’à livraison de la commande à l’adresse indiquée. Dès lors que la livraison est effectuée, le client assume l’entière responsabilité du respect de la chaîne du froid.
· En fonction de l’adresse de livraison et de la nature des produits commandés, il se peut que l’option de livraison ne soit pas possible.
Pour un retrait dans un des points de vente ou de collecte indiqués par MPA :
· Un retrait sans frais est possible dans un des points de vente ou de collecte indiqués par MPA selon les horaires et conditions communiquées sur le Site Internet.
· Si le client ne vient pas retirer les produits commandés à notre dépôt dans les 14 jours ouvrables après la date de retrait fixée, MPA peut dénoncer le contrat (annuler la commande) et facturer au client une indemnité de 20% de la valeur de la commande, mais au moins CHF 60, ainsi que l’éventuelle perte de valeur des produits commandés. Les dentées périssables seront dans tous les cas facturés au client et une indemnité de 20% de la valeur de la commande, mais au moins CHF 60 sera facturée.
5. Livraison et impossibilité de livrer
MPA ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par de circonstances qui ne lui sont pas imputables et notamment en raison de conditions météorologiques locales difficiles, ou en cas de force majeure.
6. Livraison et retrait au dépôt, notification des défauts
Après réception de la marchandise, le client doit vérifier immédiatement que le produit livré est correct, complet et exempt de dommages. Les défauts ou les dommages doivent être annoncés à MPA sans tarder. Les défauts qui n’ont pas pu être constatés lors d’une inspection en bonne et due forme et qui l’ont seulement été après coup doivent faire l’objet d’une réclamation par écrit immédiatement après leur identification. Si vous n’avez pas vérifié le défaut ou si vous ne l’annoncez pas immédiatement, le produit est considéré comme accepté et vous n’avez plus le droit d’émettre de quelconques prétentions à notre endroit.
7. Transfert des risques
Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi a été transmis à la personne qui effectue le transport ou dès que les produits ont été placés dans le lieu de retrait. Si l’envoi tarde ou devient impossible sans qu’il nous en incombe la faute, le risque est transféré à l’acheteur dès qu’il lui a été notifié que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par MPA, convenue dans des cas particuliers, n’a pas d’influence sur le transfert des risques.
8. Droit de garantie
En cas de réclamations et de prétentions de garantie fondées, MPA est en droit, à sa discrétion, de remplacer ou de réparer la marchandise défectueuse à ses propres frais, d’accorder une réduction de prix ou encore d’annuler l’achat. Toutes autres prétentions, en particulier la réparation de dommages qui n’ont aucun lien direct avec les produits livrés (p. ex. dommages indirects ou manque à gagner), sont expressément exclues. Les réclamations et prétentions de garantie ne libèrent pas le client de l’obligation de paiement dans les délais impartis.
Si nous accordons une garantie commerciale, les détails de celle-ci résultent des conditions de garantie jointes au produit. Les droits de toute garantie commerciale peuvent être exercés sans préjudice des droits et actions prévus par la loi.
Le droit de garantie, selon les dispositions suivantes, est de 2 ans, si rien d’autre n’a expressément été convenu par écrit. Le doit de garantie débute à la date de livraison. Si nos indications d’utilisation et d’entretien ne sont pas suivies, s’il est procédé à des modifications, des changements de pièces ou lors de l’utilisations de consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute prétention de garantie tombe, dans la mesure où le défaut peut y être attribué.
Cela vaut également dans la mesure où le défaut est à attribuer à un usage, un stockage ou une manipulation inadéquate des appareils, ou à l’intervention de tiers ainsi qu’à l’ouverture des appareils. Des différences insignifiantes des caractéristiques promises de la marchandise ne déclenchent pas le droit de garantie. La responsabilité pour l’usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires est exclue. Seul l’acheteur peut prétendre à des droits de garantie, non transférables, envers MPA.
9. Responsabilité
MPA s’engage à fournir les prestations contractuelles avec le plus grand soin.
MPA n’assume pas la responsabilité pour les retards qui ne lui sont pas imputables, notamment en cas de non-respect de l’obligation de collaborer du client.
LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE MINIME OU MOYENNE ET POUR LES DOMMAGES INDIRECTS AINSI QUE LA RESPONSABILITÉ POUR LES FAITS DE TIERS OU DES AUXILIAIRES SONT EXCLUES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
SOUS RÉSERVE DE CE QUI EST SUSMENTIONNÉ, LA RESPONSABILITÉ DE MPA EST, SELON LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LIMITÉE AU PRIX DE LA PRESTATION QUE LE CLIENT A COMMANDÉE CHEZ MPA - INDÉPENDAMMENT DU FOND ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.
Lorsque survient un événement hors de la sphère d’influence de MPA et de son contrôle (force majeure), MPA n’assume aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à la sphère d’influence de MPA: Grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.
Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement des obligations contractuelles, MPA vous en informera dès que possible.
Les aliments diététiques prescrits par le vétérinaire ne devraient être utilisés que sur recommandation et sous une surveillance régulière par le vétérinaire. Durant ce régime alimentaire, il faudrait régulièrement effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire, et un contrôle immédiat en cas de péjoration de l’état de santé de votre animal de compagnie.
MPA décline toute responsabilité pour les conséquences d'une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non indiquée d’aliments diététiques de prescription vétérinaire.
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de MPA jusqu’au paiement intégral de leur prix.
11. Paiement
Les paiements s’effectuent à la commande, par carte de crédit. Le débit a lieu au moment de la commande. En cas du choix d’un virement bancaire, la livraison ne peut s’enclencher qu’après réception du montant total de la commande. En cas de paiement par Twint, il vous suffit de scanner notre QR code et le débit s’effectuera aussi tôt.
Le paiement en liquide n’est possible qu’en cas de retrait dans un salon, une exposition, un marché ou à notre dépôt.
Un paiement n’est considéré comme effectif que lorsque nous pouvons disposer du montant.
12. Bons de réduction et bons cadeaux
L’utilisation de bons de réduction est soumise aux conditions applicables à ces bons, telles que montant ou quantité minimum de commande, délai de validité, etc. Ces conditions vous sont indiquées au moment de l’émission du bon de réduction ou sur le Site Internet. Vous ne pouvez utiliser qu’un seul bon par achat. L’utilisation n’est pas cumulable avec d’autres remises. Il n’est pas possible d’obtenir le paiement de la valeur du bon de réduction ou l’imputation ultérieure de celle-ci sur une commande antérieure. Toute revente de bons de réduction est interdite.
Les conditions pour les bons cadeaux sont identiques au bon de réductions.
13. Droits de propriété intellectuelle
Les produits, les services, le Site Internet, pages disponibles sur les réseaux sociaux, le matériel promotionnel rendus accessibles par MPA font l’objet de droit de propriété intellectuelle. MPA détient notamment la marque La Cabane de Wiki. Aucun usage contraire à celui autorisé ne sera toléré par MPA.
14. Protection des données
MPA récolte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de la loi sur la protection des données dans sa version en vigueur. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité et sont consultables sous lien vers adresse. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes Conditions Générales.
15. For Juridique
Le for juridique applicable pour les personnes physiques et morales est Villard-sur-Chamby ainsi que le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le rapport de droit est soumis au droit suisse.
MPA CREATION Sàrl
Villard-sur-Chamby, 12 mars 2024